Droit d'auteur

Non, on peut citer les mots ou les idées d’un autre auteur ou d’une autre auteure sans avoir à faire une déclaration de reproduction. Il faudra cependant ajouter la référence du document. Lorsque l’on cite dans ses documents de cours, il faut se conformer au style APA (7 éd.) utilisé à l’UQAT. La citation doit être clairement identifiée, mais la ou le responsable du cours ne doit pas faire de déclaration de reproduction Copibec (Savia). Pour en savoir plus, il est possible de consulter le Guide de présentation des travaux écrits de l’UQAT (p. 38 à 128) et l’Outil de citations en ligne.

Attention! Bien évidemment, la citation ne doit représenter qu’un court extrait afin que son utilisation soit autorisée. On ne pourra pas, par exemple, citer une grande partie d’un article dans un cours. Il sera alors préférable de pointer vers l’article (en partageant l’URL) ou de reproduire l’article (en le téléchargeant, en le photocopiant ou en le numérisant). Si on le reproduit, en tout ou en partie, il faudra penser à faire une déclaration de reproduction Copibec (Savia). Pour en savoir davantage sur la distinction entre la citation et la reproduction, nous vous invitons à consulter la section « 2 - Quelle est la différence entre citation et reproduction? ».

La reproduction est le fait de télécharger, d’imprimer, de numériser ou de photocopier une œuvre ou une partie d’œuvre protégée et de la transmettre aux étudiantes et étudiants en version papier, par courriel, sur une plateforme d'enseignement ou en la projetant en classe (sur une diapositive PowerPoint, par exemple). La ou le responsable du cours devra alors faire une déclaration de reproduction Copibec (Savia) avant de transmettre le document.

La citation est le fait de rapporter les mots et les idées d’une personne faisant autorité. Lorsque l’on cite dans ses documents de cours, il faut se conformer au style APA (7 éd.) utilisé à l’UQAT. La citation doit être clairement identifiée, mais la ou le responsable du cours ne doit pas faire de déclaration de reproduction Copibec (Savia) lorsque de courts extraits sont utilisés. Pour en savoir plus sur les citations, il est possible de consulter la section « 1- Est-ce que je dois faire une déclaration si je cite un extrait d’un article dans ma présentation en classe? ». Pour en savoir davantage sur la méthodologie à utiliser lors d’une citation, il est possible de consulter le Guide de présentation des travaux écrits de l’UQAT (p. 38 à 128) et l’Outil de citations en ligne.

Oui, la licence universitaire définit les utilisations permises, les limites d'utilisation ainsi que les types d'utilisation. Certaines limites d’utilisation sont illustrées par des pourcentages d’œuvre reproduite (par exemple, 15 % de la publication), mais ces limites indiquent seulement qu’en deçà de celles-ci, il n’y aura pas de frais supplémentaires pour l’UQAT.

• Si vous faites une déclaration pour une reproduction égale ou inférieure aux limites établies dans l’entente, votre demande sera acceptée immédiatement sans frais supplémentaires.
• Si la reproduction excède les limites, votre demande sera évaluée et traitée par l’équipe de Copibec. Des frais de reproduction seront déterminés et un message sera envoyé à votre administrateur local (la Coop Le Signet) pour qu’il accepte ou refuse la demande. Si votre demande est acceptée, les frais supplémentaires encourus seront assumés par l’UQAT et non pas par le corps enseignant.

Lorsque vous déclarez une utilisation plus grande que les limites Copibec, un message est envoyé à votre administrateur local (la Coop Le Signet) pour qu’il accepte ou refuse la demande. Si votre demande est acceptée, les frais supplémentaires encourus seront assumés par l’UQAT et non pas par le corps enseignant. La plupart des demandes seront acceptées automatiquement.

Dans le cas de frais excessivement élevés, votre administrateur pourra communiquer avec vous pour vous demander des précisions et, éventuellement, vous proposer des alternatives.

En partageant l’URL de la ressource à vos étudiantes et étudiants par courriel ou sur une plateforme d’enseignement. Puisque cette ressource fait partie des ressources électroniques accessibles gratuitement à toute la communauté UQAT, il est facile de partager l’URL de la notice dans l’outil de recherche de la bibliothèque (Sofia) par courriel ou même de créer une réserve de cours de documents électroniques sans devoir faire une déclaration de reproduction Copibec (Savia).

Pour copier l’URL d’une notice :

• Dans Sofia, identifiez la notice du document électronique que vous souhaitez partager et pressez sur Partager.
• Une fenêtre s’ouvre. Pressez sur Copier le lien pour enregistrer le lien dans votre presse-papier.
• Partagez ce lien sur le Moodle du cours ou envoyez-le par courriel à vos étudiantes et étudiants.

Non, lorsqu’un manuel est obligatoire et que les étudiantes et les étudiants ont tous acheté le volume pour le cours, on considèrera que les droits d’auteur sont payés. Donc, la ou le responsable du cours pourra projeter en classe des extraits du même manuel (ou du manuel de l’enseignante ou de l’enseignant) sans devoir faire de déclaration de reproduction Copibec (Savia).

Les considérations sont les mêmes pour un cours en présence et un cours en ligne.

Assurez-vous de faire la déclaration chaque session où le cours est offert et d’attendre le début de la session pour avoir le nombre exact d’inscriptions (date limite d’abandon avec remboursement).

Certaines œuvres font partie des exclusions de Copibec. Si vous souhaitez utiliser une telle œuvre, vous devrez contacter la ou le titulaire du droit d’auteur, qui peut être soit l’éditrice ou l’éditeur, soit l’auteure ou l’auteur du document afin d’obtenir l’autorisation de la reproduire. Vous devez prendre en considération le temps nécessaire pour obtenir cette autorisation, qui doit être obtenue avant de partager l’œuvre aux étudiantes et étudiants. Des frais de reproduction pourraient vous être demandés.

Un document alternatif pourrait également être utilisé. Pour obtenir de l’aide sur les ressources disponibles, contactez la bibliothèque (aide.bibliotheque@uqat.ca).

Afin que la Coop Le Signet soit en mesure de faire imprimer et de vendre votre recueil de textes, vous devez préparer ce dernier en format PDF. Avant de le faire parvenir à la Coop, assurez-vous de faire vos déclarations de reproduction Copibec (Savia) pour tous les documents protégés. Vous devrez fournir une copie de l’acceptation de la déclaration pour chacun des textes.

Attention! Votre recueil sera imprimé tel que soumis. Aucune manipulation ne sera faite par la Coop Le Signet.

• Les textes sélectionnés doivent être dans le bon ordre.
• S’il y a lieu, vous devez prévoir des séparations entre les chapitres ou les articles.
• S’il y a lieu, vous devez mettre en forme le document (marge, pagination, etc.).

S’il y a des frais de reproduction pour les textes déclarés chez Copibec, ces frais seront divisés selon le nombre d’étudiantes ou d’étudiants. Le coût de chaque recueil comprendra les frais d’impression du recueil et les frais de déclaration de reproduction.

*Vous faites un recueil de textes pour la première fois ? N’hésitez pas à vous référer à la Coop Le Signet qui pourra vous accompagner dans la démarche.

Vidéo YouTube

Assurez-vous que les producteurs de la vidéo sont également ceux qui l’ont mis en ligne. Si c’est le cas, vous pouvez alors la projeter en classe dans un contexte pédagogique.

Attention! Une vidéo YouTube publiée par un individu ayant filmé illégalement avec son cellulaire une pièce de théâtre ou un film au cinéma ne rend pas le film ou la pièce libre de droits.

Article, rapport, thèse, etc.

Si les articles, rapports ou thèses que vous désirez utiliser sont en accès libre sur le Web, il n’est pas nécessaire de faire de déclaration.

Attention! Les déclarations doivent être faites pour les articles et ouvrages publiés.

Si vous souhaitez confirmer que le document trouvé est libre de droits, communiquez avec l’équipe de la bibliothèque (aide.bibliotheque@uqat.ca) en ajoutant le document en pièce jointe ou en copiant l’URL du document.

Page Web

Il n’est pas nécessaire de faire de déclaration si vous partagez directement l’URL.

Document électronique trouvé dans les ressources de la bibliothèque

Puisque cette ressource fait partie des collections électroniques accessibles gratuitement à toute la communauté UQAT, il est facile de partager l’URL de la notice dans l’outil de recherche de la bibliothèque (Sofia) par courriel ou même de créer une réserve de cours de documents électroniques sans devoir faire une déclaration de reproduction Copibec (Savia).

Non, si les critères suivants sont respectés :

1. Le film n'est pas contrefait. Une enseignante ou un enseignant peut, par exemple, utiliser un film qu'elle ou il possède, emprunter un film à la bibliothèque, louer un film dans un club vidéo, acheter un film, projeter un film disponible sur une plateforme en ligne à laquelle la bibliothèque est abonnée, etc. Dans le cas où un film ne serait pas disponible à la bibliothèque, l’enseignante ou l’enseignant est invité à communiquer avec l’équipe de la bibliothèque (aide.bibliotheque@uqat.ca) ou à faire une suggestion d'achat.
2. L’objectif de la diffusion doit être pédagogique. Par exemple, si des étudiantes ou des étudiants souhaitent amasser des fonds en organisant une projection de film et qu'il faut payer à l'entrée, ces étudiantes et étudiants devront payer pour obtenir des droits de diffusion publique. Dans les autres cas, c’est le principe d’utilisation équitable en contexte d’enseignement qui s’applique.
3. Le film est projeté devant un public composé principalement d'étudiantes ou d’étudiants ou de membres du personnel de l'établissement d'enseignement.

Seuls les films identifiés pour usage pédagogique sur Netflix peuvent être projetés en classe dans un contexte universitaire. L’enseignante ou l’enseignant doit se connecter à son compte personnel pour accéder à la plateforme : https://help.netflix.com/fr-ca/node/57695. Il ne faut pas payer de droit de diffusion publique pour une telle projection.

Pour repérer ces films, il est possible d'utiliser le site de presse de Netflix : https://media.netflix.com/fr/only-on-netflix#/all?page=1 et de rechercher la mention GRANT OF PERMISSION FOR EDUCATIONAL SCREENINGS ou AUTORISATION DE PROJECTIONS ÉDUCATIVES dans la description des films.

Tous les autres titres sont pour usages personnels et ne peuvent être diffusés en classe.

L’enseignante ou l’enseignant doit se connecter à son compte personnel pour accéder à la plateforme. Il ne faut pas payer de droit de diffusion publique pour une telle projection.