Droit d'auteur

Les professeurs, enseignants et chargés de cours doivent faire une déclaration de droit d'auteur quand ils mettent en contact leurs étudiants avec une œuvre publiée protégée par le droit d'auteur. En faisant leurs déclarations, les enseignants permettent aux auteurs des œuvres qu'ils utilisent de recevoir des redevances.

Comment?

L'œuvre reproduite peut être photocopiée et remise aux étudiants, numérisée et transmise par courriel ou déposée sur une plateforme d'enseignement ou, également, projetée en classe (sur une diapositive PowerPoint, par exemple).

Quand?

Dès qu'ils transmettent ou montrent une page et même uniquement une partie du texte. Par exemple, il faudra faire une déclaration si l'on projette en classe un graphique pris dans un livre.

Déclaration Copibec (Savia)

L'UQAT et le Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue ont des ententes avec Copibec, une entreprise s'occupant de la gestion des droits d'auteurs pour une très grande quantité d'auteurs et de maisons d'édition de la francophonie.

La licence universitaire définit les utilisations permises, les limites d'utilisation ainsi que les types d'utilisation. Certaines limites d’utilisation sont illustrées par des pourcentages d’œuvre reproduite (par exemple, 15% de la publication). Si vous faites une déclaration pour une reproduction égale ou inférieure aux limites établies dans l’entente, votre demande sera acceptée immédiatement. Si la reproduction excède les limites, votre demande sera évaluée et traitée par l’équipe de Copibec. Des frais de reproduction seront déterminés et un message sera envoyé à votre administrateur local (la Coop Le Signet) pour qu’il accepte ou refuse la demande. Si votre demande est acceptée, les frais supplémentaires encourus seront assumés par l’UQAT et non pas par le corps enseignant.

Inscription et choix d’un mot de passe

1. Sur la page d’accueil du module Savia, cliquez sur Complétez une demande d'inscription.

2. Entrez votre courriel institutionnel, votre prénom, votre nom, votre numéro de téléphone et cochez Usager d’œuvres protégées. Pressez ensuite sur Étape suivante.

3. Cochez Compte associé à un établissement scolaire ou une entreprise. Choisissez dans la première bande déroulante Enseignement universitaire (Québec) et Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (UQAT) dans la deuxième. Pressez sur Étape suivante.

4. Une fenêtre s’ouvre. Cliquez sur Ok pour confirmer votre inscription.

5. Faites la lecture des conditions d’accès et d’utilisation. Acceptez les conditions en cochant l’option J’accepte les conditions, choisissez de recevoir ou non des messages de Copibec puis pressez sur Soumettre.

6. Votre inscription est complétée. Lorsque votre administrateur local aura approuvé votre demande d’inscription, vous recevrez un message électronique avec l’objet suivant : Changez votre mot de passe. Cliquez sur le lien se trouvant dans ce courriel afin de définir un mot de passe.

7. Choisissez un mot de passe fort et différent de celui que vous utilisez normalement pour accéder à Symbiose ou à Office 365 (en aucun cas vous ne devez réutiliser le mot de passe que vous avez créé pour accéder à Mon Symbiose ou aux outils MS 365). De cette façon, vous vous assurez de protéger la confidentialité et l’intégrité des données personnelles et stratégiques partagées par vous, vos collègues ou la population étudiante de l’UQAT. Votre nouveau mot de passe réservé pour accéder à SAVIA doit être constitué de 6 à 10 caractères et doit contenir au moins un chiffre. Les majuscules et minuscules sont considérées, les caractères spéciaux ne le sont pas. Lorsque votre nouveau mot de passe est saisi, pressez sur Soumettre.

8. Vous pouvez désormais faire votre première déclaration de reproduction en accédant à votre compte.

Déclaration de reproduction

1. Sur Savia, identifiez-vous.

2. Pressez sur Déclaration de reproduction et remplissez les informations demandées avant de presser sur Étape suivante.

3. Si vous prévoyez remettre des photocopies à vos étudiants, cochez Papier. Si vous prévoyez transmettre une copie numérisée du document par courriel ou en le déposant sur une plateforme d'enseignement (par exemple, Moodle), sélectionnez Numérique. Identifiez le type d'œuvre, les extraits de livres (Livre), articles de journaux (Journal) et articles de revue (Revue) étant les plus courants. Pressez sur Étape suivante.

4. Précisez l'œuvre que vous désirez utiliser. Les barres recherche ayant une lunette d'approche vous proposent des suggestions de résultat. En sélectionnant l'une de ces suggestions, tous les champs se remplissent automatiquement. Vous pouvez également entrer les informations manuellement. Presser sur Étape suivante.

5. Identifiez toutes les pages que vous souhaitez reproduire. Pour chaque intervalle de page, indiquez le numéro ou le titre du chapitre, la page de début et la page de fin. Si vous souhaitez reproduire une seule page, inscrivez le même numéro de page dans les boîtes De et À. Pressez sur Ajouter pour inscrire un autre extrait reproduit du même livre. Le calcul du nombre de pages se fait automatiquement. Indiquez le nombre d'étudiants qui recevront les extraits reproduits dans la case Nombre d'usagers. Pressez sur Étape suivante.

6. Il ne vous reste plus qu'à réviser et à soumettre votre demande !

Pour un accompagnement lors de votre déclaration de reproduction, contactez :

Cindy Paquin-Brisson
Directrice générale Coop Le Signet et Bistro UQAT
coopdir@uqat.ca
819 762-0734, poste 2710
sans frais : 1 877 870-8728, poste 2710
Marie-Marcelle Dubuc
Bibliothécaire
Marie-Marcelle.Dubuc@uqat.ca
819 762-0931, poste 1246
sans frais : 1 866 234-3728, poste 1246
Bruno-Philip Richard
Conseiller pédagogique et soutien à l’enseignement universitaire, Service de pédagogie universitaire et de formation à distance
bruno-philip.richard@uqat.ca

La licence collégiale définit les utilisations permises, les limites d'utilisation ainsi que les types d'utilisation. Certaines limites d’utilisation sont illustrées par des pourcentages d’œuvre reproduite (par exemple, 15% de la publication). Si vous faites une déclaration pour une reproduction égale ou inférieure aux limites établies dans l’entente, votre demande sera acceptée immédiatement. Si la reproduction excède les limites, votre demande sera évaluée et traitée par l’équipe de Copibec. Des frais de reproduction seront déterminés et un message sera envoyé aux administrateurs locaux pour qu’ils acceptent ou refusent la demande.

Les professeurs et les chargés de cours doivent faire leurs déclarations sur Savia.

Déclaration

1. Sur Savia, identifiez-vous (courriel institutionnel - nom.prénom@cegepat.qc.ca et, comme mot de passe, votre numéro d'employé précédé du A).

2. Pressez sur Déclaration de reproduction et remplissez les informations demandées avant de presser sur Étapes suivantes.

3. Si vous prévoyez remettre des photocopies à vos étudiants cochez Papier. Si vous prévoyez transmettre une copie numérisée du document par courriel ou en le déposant sur une plateforme d'enseignement, sélectionnez Numérique. Identifiez le type d'œuvre les extraits de livres (Livre), articles de journaux (Journal) et articles de revue (Revue) étant les plus courants. Pressez sur Étape suivante.

4. Précisez l'œuvre que vous désirez utiliser. Les barres recherche ayant une lunette d'approche vous propose des suggestions de résultat. En sélectionnant une de ces suggestions, tous les champs se remplissent automatiquement. Vous pouvez également entrer les informations manuellement. Pressez sur Étape suivante.

5. Identifiez toutes les pages que vous souhaitez reproduire. Pour chaque intervalle de page, indiquez le numéro ou le titre du chapitre, la page de début et la page de fin. Si vous souhaitez reproduire une seule page, inscrivez le même numéro de page dans les boîtes De et À. Pressez sur Ajouter pour identifier un autre extrait reproduit du même livre. Le calcul du nombre de page se fait automatiquement. Indiquer le nombre d'étudiants qui recevront les extraits reproduits dans la case Nombre d'usagers. Pressez sur Étape suivante.

6. Il ne vous reste plus qu'à réviser et soumettre votre demande !

Pour un accompagnement lors de votre déclaration de reproduction, contactez :

Marie-Marcelle Dubuc
Bibliothécaire
Marie-Marcelle.Dubuc@uqat.ca
819 762-0931, poste 1246
sans frais : 1 866 234-3728, poste 1246

Vous avez un doute ou une question concernant l’utilisation d’œuvre protégée?

Écrivez-nous à l’adresse aide.bibliotheque@uqat.ca ou contactez

Marie-Marcelle Dubuc
Bibliothécaire

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